Savoie Encheres

Ventes aux Enchères Publiques à Chambéry
(Savoie, Rhône-Alpes)

Conditions particulières pour les Armes de chasse

Conditions particulières pour les Armes de chasse

Ces dernières ne seront pas exposées dans la salle

Mais montrées en pièce fermée, sur demande avec présentation

du permis de chasse ou de la licence de Tir en cours de validité.

Les affiches de cette réglementation spéciale pour ces armes seront affichées

dans la salle d’exposition

Pour l’Achat des Armes de 5ème et 7ème catégories une pièce d’identité est exigée

ainsi que suivant le décret N° 986 1148  du 16 décembre 1998  applicable au 1er Janvier 1999

Un permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité

Pour les armes soumises à déclaration

Obligation à l’Acquéreur à faire les démarches réglementaires

Auprès des autorités compétentes

Pour les armes achetées par des résidents Hors Communauté Européenne

Elles ne seront délivrées qu’après paiement et production des documents propres au pays d’origine

de l’enchérisseur ; ainsi que l’acheminement des armes par un transitaire en Douane est obligatoire

Les armes sont vendues en l’état et sans garantie de bon fonctionnement

La Société de Vente Volontaire agrée et ses Experts se dégagent de toute responsabilité en cas d’incident

ou d’accident causé par l’utilisation des armes vendues
 
 
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