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Conditions particulières pour les Armes de chasse
Ces dernières ne seront pas exposées dans la salle
Mais montrées en pièce fermée, sur demande avec présentation
du permis de chasse ou de la licence de Tir en cours de validité.
Les affiches de cette réglementation spéciale pour ces armes seront affichées
dans la salle d’exposition
Pour l’Achat des Armes de 5ème et 7ème catégories une pièce d’identité est exigée
ainsi que suivant le décret N° 986 1148 du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999
Un permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité
Pour les armes soumises à déclaration
Obligation à l’Acquéreur à faire les démarches réglementaires
Auprès des autorités compétentes
Pour les armes achetées par des résidents Hors Communauté Européenne
Elles ne seront délivrées qu’après paiement et production des documents propres au pays d’origine
de l’enchérisseur ; ainsi que l’acheminement des armes par un transitaire en Douane est obligatoire
Les armes sont vendues en l’état et sans garantie de bon fonctionnement
La Société de Vente Volontaire agrée et ses Experts se dégagent de toute responsabilité en cas d’incident
ou d’accident causé par l’utilisation des armes vendues
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